Avocat au tribunal correctionnel de Toulouse – Maître Guy Debuisson

Être convoqué devant le tribunal correctionnel à Toulouse est une épreuve sérieuse. Que ce soit pour des faits de violence, de vol, de conduite en état d’ivresse ou de fraude, une procédure correctionnelle peut bouleverser votre vie : sanctions pénales, atteinte à votre image, conséquences sur votre emploi.

À Toulouse, Maître Guy Debuisson, avocat en droit pénal en Occitanie, intervient dans la défense des personnes poursuivies pour des délits. Grâce à une connaissance approfondie de la procédure pénale et une approche humaine du métier, il vous accompagne avec rigueur, réactivité et combativité. Son cabinet vous propose une défense sur mesure, à chaque étape de votre parcours judiciaire.

Qu’est-ce qu’une affaire correctionnelle ?

Définition Juridique

Une affaire correctionnelle concerne des infractions qualifiées de délits, situées entre les contraventions (jugées par le tribunal de police) et les crimes (jugés par la cour d’assises). Les délits sont examinés par le tribunal correctionnel, une juridiction pénale compétente pour juger des infractions commises par des majeurs.

Exemples de délits jugés à Toulouse

Violences volontaires ou involontaires
Vol simple ou aggravé
Abus de confiance, escroquerie
Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants
Refus d’obtempérer, délit de fuite
Harcèlement, menaces, diffamation
Usage ou détention de drogues

Ces délits peuvent faire l’objet d’une comparution immédiate, d’une convocation à délai différé, ou d’un renvoi après instruction.

Sanctions encourues

Selon les faits et la gravité, les peines peuvent inclure :

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement
Amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros
Peines complémentaires : interdiction de conduire, interdiction professionnelle, retrait de droits civiques
Mesures alternatives : travaux d’intérêt général (TIG), sursis probatoire, stages de citoyenneté ou sensibilisation

Pourquoi faire appel à un avocat avant un passage au tribunal correctionnel de Toulouse ?

Un appui dès la garde à vue

Dès le placement en garde à vue, Maître Guy Debuisson vous assiste pour :

Vérifier le respect de vos droits fondamentaux
Vous conseiller sur la conduite à adopter face aux enquêteurs
Contester la légalité de la procédure si nécessaire

“Puis-je refuser de parler durant ma garde à vue ?”

Oui. Vous avez le droit de garder le silence. Votre avocat vous conseillera selon la stratégie de défense choisie.

Une défense adaptée et proactive

En amont de l’audience, Maître Debuisson :

Analyse les pièces du dossier
Identifie les vices de procédure
Organise votre défense autour d’un récit cohérent et factuel
Prépare des éléments de personnalité (casier judiciaire, situation sociale, emploi…)

Une représentation stratégique devant le tribunal

Le jour de l’audience, l’intervention de l’avocat est cruciale. Il :

Défend vos intérêts avec détermination
Conteste les charges ou propose une requalification des faits
Plaide en faveur de peines réduites ou alternatives
Peut négocier une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) si cela vous est favorable

Un accompagnement en appel ou après condamnation

Vous avez été condamné ? Il est encore temps d’agir :

Appel du jugement dans un délai de 10 jours
Pourvoi en cassation si une erreur de droit est constatée
Demande d’aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général)

Une Référence toulousaine en droit correctionnel pour vous défendre

Une solide expérience du terrain judiciaire

Inscrit au Barreau de Toulouse depuis plus de 40 ans, Maître Guy Debuisson a plaidé devant toutes les juridictions correctionnelles de la région Occitanie. Il connaît les attentes des juges, les habitudes du parquet et les possibilités d’aménagement.

Un accompagnement sur mesure

Son cabinet garantit :

Une disponibilité rapide, notamment en cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate)
Une stratégie personnalisée, selon la situation personnelle et judiciaire du client
Une écoute active, sans jugement, et une vraie présence dans les moments difficiles

Affaires Correctionnelles Traitées par le cabinet :

Infractions contre les personnes

Violences volontaires, involontaires
Menaces, harcèlement
Injures publiques ou privées

Infractions routières

Conduite sans permis
Délit de fuite, refus d’obtempérer
Alcool ou stupéfiants au volant

Infractions économiques

Abus de biens sociaux
Escroquerie, détournement
Faux et usage de faux

Infractions liées aux stupéfiants

Usage
Détention simple ou en bande
Transport et trafic

Les étapes clés de la procédure

Garde à Vue

🔹 Quels sont vos droits ?

Vous avez droit à l’assistance d’un avocat, à la notification des faits, au silence et à un examen médical.

🔹 Rôle de Maître Debuisson

Il assure votre défense dès le premier interrogatoire et vérifie que les règles procédurales sont respectées.

Mise en examen ou comparution Immédiate

En fonction de la gravité, vous pouvez être renvoyé devant le tribunal en comparution immédiate ou après instruction. L’avocat peut demander un délai pour préparer la défense, ou négocier une CRPC (plaider coupable).

Audience correctionnelle

L’audience se déroule publiquement. Elle comprend :

Lecture des faits
Débat contradictoire
Plaidoirie de l’avocat
Délibéré et jugement

“Dois-je parler lors de mon procès au tribunal correctionnel ?”

Vous n’êtes pas obligé, mais Maître Debuisson vous aidera à décider s’il est stratégique de vous exprimer.

Voies de Recours

Appel dans les 10 jours
Pourvoi en cassation en cas d’erreur de droit
Demande de révision dans des cas exceptionnels

Vos droits durant toute la procédure

Présomption d’innocence
Droit au silence
Droit à l’assistance d’un avocat
Accès complet au dossier
Droit de faire appel ou de contester
Possibilité d’un aménagement de peine

“Que faire si je suis cité devant le tribunal correctionnel de Toulouse ?”

Contactez immédiatement un avocat. Ne vous présentez jamais seul.

Zone d’Intervention – Toulouse et au-delà

Basé à Toulouse, Maître Guy Debuisson est un avocat droit pénal Occitanie reconnu. Il intervient devant toutes les juridictions correctionnelles de la région et peut également plaider au niveau national en fonction des enjeux du dossier.

Intervention dans les principales juridictions pénales :

Tribunal correctionnel de Toulouse : siège principal des audiences pour délits à Toulouse. Maître Debuisson y intervient régulièrement en comparution immédiate, CRPC et audience sur convocation.
Cour d’appel de Toulouse : pour contester une décision du tribunal correctionnel et plaider un dossier en seconde instance.
Tribunaux de Montauban, Albi, Castres, Foix, Cahors, Auch : Maître Debuisson assure une présence régulière dans les juridictions pénales de toute la région Occitanie.
Interventions nationales : sur demande, le cabinet se déplace dans toute la France, notamment à Paris, Bordeaux, Marseille ou Lyon pour des affaires sensibles ou à fort enjeu médiatique.

Besoin d’un avocat correctionnel en Occitanie, à Toulouse ou dans une autre ville ? Maître Debuisson vous accompagne avec la même rigueur et le même engagement, quel que soit le lieu de l’audience.

Contactez Maître Guy Debuisson – Avocat Correctionnel à Toulouse

Ne laissez pas un délit ou une convocation judiciaire sans réponse. Anticiper, comprendre, se défendre : tels sont les piliers d’une stratégie gagnante. Dès le premier échange, Maître Debuisson vous propose une analyse personnalisée, un devis clair, et une disponibilité immédiate en cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate Toulouse, audience rapprochée).

Adresse : 32 Rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 61 21 22 29
Email : g.debuisson.avocat@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Consultations urgentes possibles en cas de garde à vue, comparution immédiate ou convocation proche

Pourquoi faire appel à moi ?

Une très longue expertise unanimement reconnue en droit pénal : Maître Guy Debuisson et son équipe mettent à profit leur expérience inégalée pour défendre vos droits, que vous soyez auteur, accusé ou victime.

Un accompagnement personnalisé à chaque étape de la procédure : De la garde à vue jusqu’au procès, nous adaptons notre stratégie à vos besoins et aux spécificités de votre affaire.

Un engagement total : Notre cabinet a obtenu des résultats notables dans des affaires de premier plan, en défense comme en partie civile.

Une défense humaine et passionnée : Lors des audiences de jugement, nous défendons vos intérêts avec rigueur, empathie et force de conviction.

Une mobilisation immédiate en cas d’urgence : Nous intervenons et garantissons la protection de vos droits en situation de garde à vue ou de comparution immédiate.